Veuillez trouver ci-dessous, selon vos besoins les formulaires suivants en téléchargement :

 La convention séquence d’observation en entreprise pour les stages en période scolaire

- La convention CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) pour les stages effectués pendant les vacances scolaires.

Convention de mini stages de découverte CCI

A ce titre, trouvez ci-dessous les textes réglementant les stages en entreprise hors temps scolaire (c’est-à-dire pendant les vacances scolaires).

STAGES PENDANT LES VACANCES
Exclus dans le cadre des séquences d’observation pour les collégiens (note DGESCO n°2011-0004 - 625Ko)
Hors séquence d’observation :
• Article L4153-3 du code du travail : « Les dispositions de l’article L. 4153-1 ne font pas obstacle à ce que les mineurs de plus de quatorze ans soient autorisés pendant les vacances scolaires à exercer des travaux adaptés à leur âge, à condition de leur assurer un repos effectif d’une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congé. Les modalités d’application de ces dispositions sont déterminées par décret. »
• Article L332-3-1 du code de l’éducation : « Des périodes d’observation en entreprise d’une durée maximale d’une semaine peuvent être proposées durant les vacances scolaires aux élèves des deux derniers niveaux de l’enseignement des collèges ou aux élèves des lycées, en vue de l’élaboration de leur projet d’orientation professionnelle. Dans l’exercice de leurs compétences, les chambres consulaires apportent leur appui à l’organisation de ces périodes ».
• Vous trouverezICI - 216Ko une liste de contacts dans les CCI et les Chambres des métiers et l’artisanat des 6 départements de l’académie.

Coordonnées des chambres consulaires